Déclaration Vie Privée

1. Généralités

La Coupole attache beaucoup d'importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel. 

Dans la présente Déclaration Vie Privée, nous tenons à vous fournir des informations claires et transparentes sur la manière dont nous gérons les données à caractère personnel. Nous mettons tout en œuvre pour garantir le respect de votre vie privée et traitons pour cette raison vos données à caractère personnel avec le plus grand soin. La Coupole respecte en toute circonstance la législation et la réglementation applicable, dont le Règlement général sur la protection des données (également connu sous la dénomination RGPD). 

Cela signifie qu'en tout état de cause :

  • nous traitons vos données à caractère personnel conformément à l'objectif en vue duquel elles ont été fournies ; ces objectifs et le type de données à caractère personnel sont décrits dans la présente Déclaration Vie Privée ;
  • le traitement de vos données à caractère personnel se limite aux données qui sont nécessaires aux objectifs en vue desquels elles sont traitées ;
  • nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la protection de vos données à caractère personnel ;
  • nous ne transmettons pas de données à caractère personnel à d'autres parties, sauf si c'est nécessaire pour la réalisation des objectifs en vue desquels elles ont été fournies ;
  • nous sommes au courant des droits dont vous disposez à l'égard de vos données à caractère personnel en votre qualité de personne concernée, nous voulons attirer votre attention sur ces droits et nous nous engageons à les respecter.

En tant que  Coupole, nous sommes responsables du traitement de vos données à caractère personnel. Si vous avez des questions ou souhaitez nous contacter après avoir lu notre Déclaration Vie Privée ou concernant un thème plus général, vous pouvez nous joindre en utilisant les coordonnées ci-dessous :

Association Seniors  BNP PARIBAS FORTIS – La Coupole
BNP PARIBAS FORTIS Secrétariat 1MA0B Montagne du Parc 3 1000 Bruxelles : 
Adresse e-mail : Secret.ASV.nat@bnpparibasfortis.com

1.1 Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées par la Coupole en vue des objectifs et fondements juridiques suivants : 

  • Pour servir de contact entre la banque et les ASV locales 
  • Pour l'envoi de lettres d'information et d’invitations

1.2 Quelles données traitons-nous ?

Nous pouvons vous demander les données à caractère personnel suivantes, les enregistrer, les collecter et les traiter en vue des objectifs décrits ci-après : 

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail
  • Caractéristiques personnelles : sexe, date de naissance, lieu de naissance, nationalité
  • Numéro de compte
  • Matériel d’images

Nous ne traitons jamais de données à caractère personnel qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre appartenance syndicale, vos données génétiques ou votre orientation sexuelle.

1.3 Qui traite les données ?

Les données sont traitées par les personnes suivantes : 

  • Membres du comité de la Coupole

1.4 Transmission à des tiers

Les données que vous nous communiquez peuvent être transmises à des tiers si c'est indispensable à la réalisation des objectifs décrits plus haut.

Nous ne transmettons jamais des données à caractère personnel à d'autres sous-traitants (tierces parties) que ceux avec qui nous avons conclu un contrat de traitement. 

Dans ce contrat, nous passons bien entendu avec ces parties (sous-traitants) les conventions nécessaires pour garantir la protection de vos données à caractère personnel.

Pour le reste, nous ne transmettrons pas les données fournies à des tiers, sauf si la loi nous y oblige et/ou autorise, p. ex. dans le cadre d'une enquête de la police ou des autorités judiciaires.

Nous pouvons également partager des données à caractère personnel avec des tiers si vous nous y autorisez. Ce consentement peut en tout temps être révoqué par le membre du club, sans que cela ne porte préjudice à la légalité du traitement préalable au retrait du consentement.

Nous ne fournissons pas de données à caractère personnel à des parties établies en dehors de l'EEE (Espace Économique Européen).

1.5 Mineurs d'âge

Nous ne traitons des données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 18 ans que si nous avons obtenu à cette fin le consentement écrit d'un parent ou du représentant légal.

1.6 Délai de conservation

La Coupole ne conserve pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire à la réalisation de l'objectif en vue duquel elles ont été fournies, ni plus longtemps qu'exigé par la loi. La Coupole s'engage à ne pas conserver les données plus de  5 ans.  Ces dernières données sont conservées en vue de pouvoir répondre éventuellement à des renseignements internes au sujet des membres.

1.7 Protection des données

Les mesures techniques et organisationnelles appropriées suivantes ont été prises pour protéger les données à caractère personnel contre tout traitement illégitime 

  • Toutes les personnes qui ont pu prendre connaissance de vos données au nom de la Coupole  sont investies d'un devoir de discrétion à cet égard. 
  • Nous appliquons à tous nos systèmes une politique d'accès reposant sur un nom d'utilisateur et un mot de passe ;
  • Nous recourons s'il y a lieu à la pseudonymisation et au chiffrement des données à caractère personnel ;
  • Nous prenons des copies de sauvegarde des données à caractère personnel afin de pouvoir les restaurer en cas d'incidents physiques ou techniques ;
  • Nous testons et évaluons régulièrement nos mesures ;
  • Les membres de la Coupole sont conscients de l'importance de la protection des données à caractère personnel.

1.8 Vos droits concernant vos données

Vous avez le droit d'accéder aux données à caractère personnel que nous avons reçues et d'en obtenir une copie, l'adaptation ou l'effacement. Vous pouvez nous contacter pour ce faire à l'adresse susmentionnée. 

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel (ou d'une partie de celles-ci) par nous ou par l'un de nos sous-traitants. 

Vous avez aussi le droit d'exiger que nous vous transmettions les données fournies ou que nous les transmettions directement à une autre partie à votre demande. Avant de donner suite aux demandes susmentionnées, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité.

1.9 Réclamations

Si vous avez une plainte à formuler au sujet du traitement de vos données à caractère personnel, nous vous saurions gré de nous contacter directement à ce sujet. 

Vous avez aussi toujours le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :

Rue de la Presse 35
B-1000 Bruxelles
https://www.autoritedeprotectiondesdonnees.be

1.10 Modification de la Déclaration Vie Privée 

La Coupole peut modifier la Déclaration Vie Privée à tout moment. La dernière modification remonte au 09 novembre 2018.