Chère Madame/cher Monsieur ,
Comme vous l'avez sans doute appris par voie de presse, la Cour d’Amsterdam a rendu, le 13 juillet 2018, le règlement transactionnel de Ageas obligatoire envers tous les actionnaires. Le règlement transactionnel s’applique à toutes les actions civiles concernant l’héritage Fortis. Cela signifie que tous les actionnaires de Fortis durant la période allant du 28 février 2007 au 14 octobre 2008 peuvent demander une compensation. Les clients qui étaient à cette période titulaires ou cotitulaires d’un compte-titres chez BNP Paribas Fortis, sur lequel des actions Fortis étaient comptabilisées, ont déjà reçu de la part de la banque une attestation accompagnée d'une lettre explicative.
Attestations pour les actions dans le cadre du Discounted Share Purchase Plan
Cette semaine, Ageas envoie les attestations pour les actions Fortis que les membres du personnel avaient pu souscrire en 2003 et 2004, dans le cadre du DSPP (Discounted Share Purchase Plan), et qui étaient encore inscrites sous forme nominative auprès de Ageas, durant la période de référence en 2007 et 2008. Si vous avez souscrit des actions dans le cadre du DSPP mais que vous ne recevez pas d'attestation, c'est sans doute parce que Ageas ne dispose pas de votre adresse actuelle. Vous pourrez communiquer celle-ci à partir du 16 août et demander un duplicata via address@forsettlement.com.
Le règlement transactionnel : QUE POUVEZ-VOUS FAIRE ?
Vous acceptez le règlement transactionnel
Dans ce cas, vous devez adresser une demande au liquidateur désigné pour octroyer les compensations individuelles. L’attestation en annexe vous aidera à introduire cette demande.
Une acceptation de cette compensation implique que vous renoncez à l’ensemble des revendications et droits à une indemnité, sous quelque forme et de quelque partie que ce soit, aux conditions décrites dans l'accord.
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Si vous ne soumettez pas de demande de compensation, vous devrez quand même accorder la décharge finale, comme décrit dans l'accord, mais vous ne recevrez pas de compensation. |
Vous n’acceptez pas le règlement transactionnel
Si vous n’acceptez pas le règlement transactionnel, vous devez explicitement déclarer que vous ne participez pas au règlement (« déclaration d'opt-out »). C’est la seule façon de rejeter le règlement transactionnel. Cela signifie également que vous ne pouvez introduire aucune demande de compensation auprès du liquidateur.
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IMPORTANT Vous êtes libre d’accepter le règlement transactionnel proposé et de demander une compensation. BNP Paribas Fortis ne se prononce pas sur la question de savoir s’il vaut mieux choisir l’acceptation du règlement transactionnel et l’éventuelle compensation y afférente, ou l’opt-out. |
PLUS D’INFORMATIONS
Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez consulter les informations diffusées par Ageas par le biais des médias et d’autres canaux. Sur le site Internet www.forsettlement.com, vous trouverez notamment de plus amples informations sur
Vous pouvez également poser vos questions en appelant le numéro gratuit de la Stichting FORsettlement : +32 (0)2 557 59 00.
Nous tenions à vous en informer.
Veuillez agréer l’expression de ma considération distinguée.
Daniel de Clerck
General Manager End to End Operations