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1. Définition et conditions générales d'accès
Les termes "Site Web" désignent ce site web, tel qu'il est publié par BNP Paribas Fortis SA (plus d'informations sous le point 2. Editeur), ci-après « la Banque » et/ou par ses sociétés liées ou par les sociétés du groupe auquel appartient la Banque, ainsi que l'ensemble des informations et du matériel que contient le Site Web.
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Le contenu du Site Web peut faire l'objet de modifications. Tous les produits et services ne sont pas accessibles dans toutes les zones géographiques. La possibilité d'accéder ou non à un produit ou à un service peut être soumise à l'autorisation de la Banque, de ses sociétés liées concernées, ou des sociétés du groupe auquel appartient la Banque. Les personnes qui accèdent à ce Site Web, qui le visitent ou l'utilisent doivent s'assurer que les prescriptions légales en vigueur dans leur propre pays leur permettent bien d'accéder à ces informations; à défaut, elles s'abstiendront d'accéder à ce Site Web, de le visiter et/ou d'en faire usage.
2. Éditeur
L'éditeur de ce Site Web est :
BNP Paribas Fortis SA Montagne du Parc 3 1000 Bruxelles - Belgique TVA BE 0403.199.702 - RPM Bruxelles
BNP Paribas Fortis SA est soumis en qualité d'établissement de crédit de droit belge au contrôle prudentiel de la Banque Nationale de Belgique ainsi qu'au contrôle en matière de protection des investisseurs et des consommateurs de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA). BNP Paribas Fortis SA est inscrit et agit comme agent d'assurances sous le n° FSMA 25879 A pourAG Insurance SA et Cardiff Assurances Risques Divers SA..
Les adresses des autorités de contrôle sont :
Autorité des Services et des Marchés Financiers (FSMA)
Rue du Congrès 10-16 1000 Bruxelles – Belgique www.fsma.be
Banque Nationale de Belgique (BNB)
Boulevard de Berlaimont 14 1000 Bruxelles – Belgique TVA BE 0203.201.340 - RPM Bruxelles www.bnb.be
3. Contenu du Site Web / Matériel
Les informations et le matériel qui sont contenus dans ce Site Web sont uniquement donnés à titre d'information et ne constituent nullement une offre de produits et/ou de services financiers, bancaires, d'assurance ou autres.
Les informations et le matériel contenus sur ce Site Web ne visent pas à prodiguer des conseils, qu'il s'agisse notamment de conseils financiers, fiscaux, comptables ou juridiques, et sans que la présente énumération soit exhaustive.
La Banque mettra tout en oeuvre afin de contrôler et de mettre à jour régulièrement les informations et le matériel figurant sur ce Site Web, et de vérifier la fiabilité et l'honnêteté de leurs sources. Par conséquent, les informations et le matériel placés sur ce Site Web sont susceptibles d'être modifiés. La Banque n'est toutefois pas en mesure de garantir le caractère exact, adéquat, complet, ou intemporel des informations et du matériel contenus sur ce Site Web ou auxquels il fait référence; elle n'est pas non plus en mesure de garantir que ces informations ou ce matériel sont adaptés à un objectif déterminé, ou encore la fiabilité et l'honnêteté de leurs sources. La Banque, ses sociétés liées, les sociétés du groupe auquel appartient la Banque, leurs administrateurs, employés et/ou représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables, pour quelque motif que ce soit, de manière contractuelle ou non, des éventuels dommages - directs ou indirects - que vous devriez subir pour avoir accédé à ce Site Web, pour l'avoir visité et/ou utilisé, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle qui leur serait imputable.
4. Droits de propriété intellectuelle
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5. Protection de la vie privée
(loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel).
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6. Confidentialité
L'ensemble des informations et du matériel transmis à la Banque via ce Site Web sera traité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière.
7. Droit applicable et Tribunaux compétents
L'accès au Site Web, la visite ou l'utilisation de ce Site Web et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit belge et seront interprétés conformément à la législation belge. Sauf lorsque la loi désigne expressément le juge qui est compétent, toute demande peut être introduite devant :
- le juge compétent pour le domicile du défendeur ou d'un des défendeurs; - le juge compétent pour la localité dans laquelle a/ont été contracté(s) les engagements ou un des engagements faisant l'objet du litige, ou dans laquelle ils ont été, sont ou doivent être exécutés; - le juge compétent pour la localité dans laquelle l'huissier de justice a parlé au défendeur, si ce dernier - ou, le cas échéant, un des défendeurs - à son domicile en Belgique ou à l'étranger.
8. Autonomie et modifications
Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales sont considérées comme inapplicables, les autres dispositions seront réputées inchangées, et la/les disposition(s) inapplicable(s) sera/seront remplacée(s) par une disposition applicable, dont l'esprit sera le plus proche possible de celui de la disposition réputée inapplicable. La présente convention fera partie intégrante de chacun des autres contrats que vous avez conclus ou que vous conclurez avec la Banque, avec une de ses sociétés liées ou une des sociétés du groupe auquel appartient la Banque.
La Banque est en droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, avec effet immédiat et sans information préalable.
9. Responsabilité des tiers
Toute utilisation illégale ou prohibée du Site Web, par exemple en causant un dommage aux programmes de software utilisés ou aux données mises à disposition, que ce soit par le biais de virus, par la destruction et/ou par la manipulation des données, donne lieu à une responsabilité civile et/ou pénale.
Le fait pour la banque de ne pas invoquer ou poursuivre l'exécution, même temporairement d'un de ces droits ou d'autres droits découlant des présentes Conditions Générales et/ou liés à l'utilisation du Site Web, ne saurait être interprété ni avoir comme conséquence que la Banque n'ait fait abandon ou ait renoncé à un quelconque droit ou action.